jeudi, le 11 juillet, 2013

Loi sur les organisations à but non lucratif – Nouvelles à l’intention des membres – Demande de contributions

Le plan de travail de Voile Canada pour la transition vers la nouvelle Loi sur les organisations à but non lucratif se déroule de manière satisfaisante.  Des détails concernant les progrès réalisés sont fournis ici.

La prochaine phase du plan porte sur le « processus de prorogation », qui consiste à établir des statuts de prorogation (essentiellement, la constitution de l’organisation), les faire approuver par les membres et les soumettre à Corporations Canada.  De plus, Voile Canada doit rédiger de nouveaux règlements administratifs conformes aux exigences de la loi.

Calendrier pour cette phase :
Juillet-août 2013
•    Présentation de la première ébauche des statuts et règlements aux fins d’examen par les membres (y compris les motifs pour lesquels les règlements administratifs existants de l’ACY doivent être modifiés).
•    Réponse aux questions et séance d’information à l’intention des associations provinciales de voile.
•    Mise à jour de la première ébauche des statuts et règlements.
Septembre 2013   
•    Présentation de la deuxième ébauche des statuts et règlements en tant qu’information contextuelle pour l’AGA (y compris les motifs pour lesquels les règlements administratifs existants de l’ACY doivent être modifiés).
Octobre 2013   
•    Envoi aux membres d’un avis de motion relatif à la modification des règlements administratifs le 1er octobre.
•    Vote des membres concernant l’approbation des statuts modifiés le 27 octobre, à Montréal.

Le conseil d’administration de Voile Canada souhaite inviter les membres et les intervenants à contribuer au processus de transition de la LOBNL en fournissant des rétroactions sur l’ébauche finale des statuts de prorogation et l’ébauche des nouveaux règlements administratifs avant la tenue de l’AGA en octobre 2013.  En participant au processus dès les premières étapes, il sera possible de s’assurer que ces deux documents de gouvernance clés reflètent les principes et les points de vue défendus par les membres.

La date limite pour formuler des commentaires sur la première ébauche des statuts et des règlements est le 23 août 2013. 

Afin qu’il vous soit plus facile de prendre part au processus, nous avons créé une nouvelle page sur la gouvernance sur le site Web de Voile Canada (que vous pouvez consulter en cliquant ici); vous y trouverez des renseignements sur les progrès accomplis ainsi que d’autres ressources qui vous aideront à comprendre et à commenter les activités de transition avant le vote qui aura lieu lors de l’AGA de 2013.

Les clubs membres devront se prononcer sur ces modifications lors du vote qui se tiendra dans le cadre de l’AGA de 2013.
 

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